Site en cours de reconstruction

La défense des droits

L’Union des Blessés de la Face et de la Tête apporte son soutien aux membres de l’association pour la défense de leurs droits à réparation dans le cadre du Code des Pensions Militaires d’Invalidite.

Un site dédié, sorte de code annoté, a été construit en liaison avec Maître Véronique de Tienda-Jouhet  et Maître Claude Paolantonacci.

Il est en continuel développement.

Ce site a reçu le Label de la Mission du Centenaire de la Première Guerre mondiale.

Pour y accéder, cliquez sur le visuel ci-dessous :

COMMUNIQUE à l’occasion du Code des PMIVG « mis au Net »

Après trois ans de travaux, le Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce code recense tous les droits découlant de la reconnaissance et de la réparation dus par la Nation à tous ceux qui ont été atteints dans leur vie, leur chair, ou leur affection, à son service ou à cause d’elle. Pour accompagner cet évènement important, les associations du CE-GIG élargi à ses partenaires, vous proposent de découvrir la version numérique d’un code annoté, conçu pour apporter tant à ses bénéficiaires, qu’à ceux qui autour d’eux, sont amenés à l’utiliser, les éclairages utiles à son application. 
Rendez-vous sur : http://code.pensionsmilitaires.com/

Cet outil est bien entendu en cours de développement. 

Paris, le 18 janvier 2017 
Le GT-31

« code.pensionsmilitaires.com » Qu’est-ce que c’est ?